L’ASBL et l’insolvabilité : le droit applicable aux ASBL, dont le droit de la faillite et la réorganisation judiciaire

Objectifs

  • analyser positivement la législation sur l’insolvabilité pour les ASBL
  • connaître les moyens légaux à disposition en cas de problème d’insolvabilité

Contenu

« Nous commencerons par les concepts de base concernant le code de droit économique et la nouvelle définition de l’entreprise. Nous parcourrons ensuite le livre XX de ce code qui décrit le droit de l’insolvabilité en faisant ressortir les conséquences pratiques et concrets pour les ASBL : la responsabilité des administrateurs et gestionnaires, les possibilités d’accompagner ou réorganiser une association en difficulté, les conditions et conséquences d’une cessation de paiement ou de difficultés de paiement, les modalités de la faillite, la situation de l’après-faillite. Nous examinerons en même temps les obligations en la matière dans le Code des sociétés et des associations.»

Public cible

Gestionnaires d’ASBL (Directeurs, personnel de cadre, administrateurs)

Formateur

Fernand Maillard, réviseur d’entreprise

Date et heures

Lundi 18 octobre 2021 de 13h00 à 16h00

Frais de participation

> 60 euros

Toute annulation doit nous parvenir au moins sept jours avant la date prévue pour la formation, à défaut de quoi aucun remboursement ne pourra être effectué.

Inscriptions

Pour vous inscrire,  cliquez ici

Avec le soutien de la Province de Liège – Culture – Service Jeunesse  

Renseignements complémentaires

Jessica Detaille
Responsable formations
semaformations@semaforma.be
04/239.00.36

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