Catégorie : News

Si depuis le 1er janvier 2010, la travailleuse enceinte écartée du travail par le médecin du travail (en application de l’article 42, § 1er de la loi du 16 mars …

Indemnités kilométriques pour frais de mission Lorsqu’un travailleur effectue des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, …) avec son véhicule privé, ces frais peuvent être remboursés par l’employeur, soit de manière …

Dans les NEWS d’AVRIL 2025, une erreur s’est glissée dans le dossier sur « Promotion de l’employabilité ». Le dispositif décrit ne se substitue pas au dispositif de reclassement professionnel …

Accord de Pâques Les mesures reprises ci-après dans l’accord du Gouvernement sont des intentions. Il convient d’attendre les textes légaux qui, parfois, créent des surprises. Aides à l’emploi Exonération des …

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le contrat de travail sans oser le demander Une FAQ relative au contrat de travail est désormais accessible à nos affiliés …

Code des sociétés et associations L’accord du gouvernement fédéral 2025-2029 entend évaluer le CSA en portant une attention particulière aux ASBL Contrats Article 17 : le plafond 2025 est connu Afin …

Accord du Gouvernement « Arizona » Vous avez pu lire dans la presse les intentions du gouvernement Arizona en matière de travail. Si certaines dispositions peuvent être mises en œuvre assez rapidement, …

Artistes L’indemnité des arts en amateurs est fixée à maximum 80,18 EUR/jour et le plafond journalier pour le remboursement des frais de déplacement à 21,91 EUR. Contrat d’occupation d’étudiant – rappel …

Contrat de remplacement Un contrat de remplacement peut être conclu pour remplacer un travailleur en incapacité de travail puisque, en raison de celle-ci, l’exécution du contrat est (totalement) suspendue . …