ASBL régime fiscal IPM versus ISOC

Objectifs

L’orateur passera en revue les conditions d’assujettissement à l’impôt des sociétés et celles qui permettent d’y échapper pour être assujetti à l’impôt des personnes morales. Il abordera les conséquences d’une requalification de l’association à l’impôt des sociétés mais aussi les effets domino dans d’autres matières fiscales tant pour l’association elle-même que pour ses collaborateurs.

Contenu

L’ asbl s’est vue « relookée » par le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA). Elle peut désormais exercer des activités industrielles ou commerciales à titre principal à condition de poursuivre un but désintéressé. Si cela constitue une opportunité pour elles, le risque fiscal de requalification ISOC, lui, reste bien présent.

Public cible

Gestionnaires d’ASBL (Directeurs, personnel de cadre, administrateurs)

Formateur

Régine MERCIER, expert-comptable fiscaliste agréée ITAA

Date et heures

Jeudi 16 décembre 2021 de 13h00 à 15h30

Frais de participation

> 60 euros

Toute annulation doit nous parvenir au moins sept jours avant la date prévue pour la formation, à défaut de quoi aucun remboursement ne pourra être effectué.

Inscriptions

Pour vous inscrire, cliquez ici

Renseignements complémentaires

Jessica Detaille
Responsable formations
semaformations@semaforma.be
04/239.00.36

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