Accord d’été Après l’accord de Pâques présenté en mai dernier, le gouvernement fédéral a conclu, après d’âpres négociations, son « Accord d’été », qui vise notamment à renforcer le pouvoir d’achat et à rendre le travail plus attractif et plus flexible. Nous ne reprenons ci-après que les dispositions qui vous concernent plus spécifiquement. Attention, les mesures annoncées …

1. Bonne nouvelle pour nos affiliés ! L’équipe de SEMAFOR se renforce avec l’arrivée d’une nouvelle juriste : Gulcan Bayram. Le secteur non marchand et le droit social lui sont loin d’être étrangers puisqu’elle a travaillé près de six ans au sein d’une fédération patronale multisectorielle. Elle y a accompagné des centaines d’ASBL dans leurs …

Si depuis le 1er janvier 2010, la travailleuse enceinte écartée du travail par le médecin du travail (en application de l’article 42, § 1er de la loi du 16 mars 1971) bénéficie d’une intervention de l’INAMI égale à 78,237 % de sa rémunération journalière moyenne, l’employeur reste tenu de compléter et de renvoyer un formulaire …

Indemnités kilométriques pour frais de mission Lorsqu’un travailleur effectue des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, …) avec son véhicule privé, ces frais peuvent être remboursés par l’employeur, soit de manière forfaitaire, soit sur la base de justificatifs. Le SPF Finances et l’ONSS considèrent les remboursements forfaitaires alloués au travailleur dans ce cadre comme des dépenses …

Dans les NEWS d’AVRIL 2025, une erreur s’est glissée dans le dossier sur « Promotion de l’employabilité ». Le dispositif décrit ne se substitue pas au dispositif de reclassement professionnel prévu par la loi du 5 décembre 2001 visant à améliorer le taux d’emploi des travailleurs mais le complète. Aussi, l’employeur doit-il continuer à offrir …